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Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il n'était pas question de créer des charges administratives supplémentaires pour les agriculteurs. Nous tenons à inscrire ce principe dans le projet de loi. Il sera ainsi tout à fait clair qu'il incombera aux administrations opératrices et gestionnaires d'internaliser la procédure permettant de vérifier que les conditions d'éligibilité sont remplies par le jeune agriculteur souhaitant percevoir des aides.

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