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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Pas du tout. Cela rejoint une demande unanime de la profession agricole. Nous parlons d'une attestation produite par le réseau France Services agriculture lui-même et dont la présentation, qui ne sera d'ailleurs pas demandée systématiquement, ne me paraît pas illégitime. Vous connaissez le fonctionnement des collectivités locales : quand un porteur de projet demande une subvention, il doit présenter une attestation produite par le centre de gestion relative à la viabilité de son projet ; personne ne considère cela comme une surcharge administrative : il s'agit simplement de s'assurer que quelqu'un a vérifié quelque chose quelque part. En l'occurrence, il ne me paraît pas déraisonnable que, quand l'État ou les régions décident d'accorder des moyens à un agriculteur, ils lui demandent si un guichet a étudié la viabilité économique de son exploitation. C'est la logique de France Services agriculture que de faire en sorte que chacun puisse bénéficier d'un accompagnement personnalisé, dans le cadre du pluralisme revendiqué par tous. Sinon, il est inutile de créer ce réseau !

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