Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne-Laure Blin

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Nouvelle illustration d'une bureaucratisation à outrance, l'alinéa 16 dispose que « les personnes ayant eu recours au dispositif de conseil et d'accompagnement (…) reçoivent une attestation qu'elles doivent être en mesure de présenter sur demande de l'autorité administrative ». Comme si les agriculteurs ne devaient pas fournir suffisamment de papiers, à maintes et maintes reprises et même parfois en doublon ! Et cela alors qu'un projet de loi est en cours d'élaboration afin d'éviter de demander aux administrés plusieurs fois la même chose. Puisque je ne comprends pas la raison de cet alinéa, j'en demande la suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.