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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Je ne crois pas, monsieur de Fournas, que cela représente une complexité administrative majeure. Si l'on veut mettre un cédant en relation avec un repreneur sans disposer des éléments d'identification nécessaires cinq ans avant le départ à la retraite, autant dire qu'on ne fera rien et que, six mois avant l'échéance, l'exploitation sera reprise pour en agrandir une autre. Outre la mise en relation entre les acteurs, il convient d'anticiper les mutations et, le cas échéant, d'organiser une transition douce. Il ne me paraît pas particulièrement lourd de demander à un agriculteur d'indiquer s'il a l'intention de céder son exploitation dans les cinq années à venir. Croyez-moi, j'ai suffisamment travaillé, depuis deux ans, sur la question de la simplification pour y être vigilant. Je respecte le Conseil d'État, mais je ne partage pas son avis sur ce point.

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