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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

La réécriture opérée par l'amendement de monsieur Lecamp permet de prendre en compte un certain nombre de demandes – c'est le rôle d'un rapporteur. En revanche, je vous invite à ne pas ajouter dans le texte des mots, des phrases, des alinéas superfétatoires. Cela dit, je pense comme le rapporteur que le sous-amendement de M. Taupiac permet de conforter l'exigence de pluralité des acteurs et de respect de la diversité des projets. Je donne donc un avis défavorable à tous les sous-amendements, à l'exception du CE3654.

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