Intervention de Pascal Lecamp

Je propose de réécrire les alinéas 2 à 15 de cet article, afin : de mieux présenter le réseau France Services agriculture, plateforme d'accueil regroupant l'ensemble des services et des acteurs qui œuvrent déjà au service des agriculteurs ; de décrire les niveaux 1 et 2 du guichet, qui conseillent et orientent les sortants et les entrants ; et de préciser l'obligation de déclarer les projets de cession cinq ans avant le départ.

Par ailleurs, la référence aux seuls établissements publics serait supprimée pour la formation.

L'objectif est que, dans l'ensemble des chambres d'agriculture de métropole et d'outre-mer, les agriculteurs aient accès à tous les services existants, quel que soit leur profil, dans un esprit de pluralité et d'équité.

L'entrée en vigueur du dispositif serait reportée au 1er janvier 2026, échéance qui paraît plus raisonnable.