Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si par hasard l'amendement de madame Blin n'était pas adopté, j'ai déposé un sous-amendement à l'amendement CE3401 du rapporteur afin de supprimer la conditionnalité des aides, ce qui résoudrait la difficulté évoquée par le ministre.