Intervention de Marc Fesneau

Quel est l'objectif de l'article 9, largement inspiré d'échanges avec, notamment, les Jeunes Agriculteurs ? Nous ne sommes plus tout à fait dans la situation que M. Descrozaille a connue. Il y a maintenant beaucoup d'échecs, en raison du dérèglement climatique dont l'accentuation date de cinq ou sept ans – pas plus – et qui obère les possibilités d'installation, y compris dans la durée. Les Jeunes Agriculteurs voient donc toute la pertinence de cet article.

Le débat, pour résumer, porte sur le caractère facultatif du diagnostic – il le sera, mais certains disent que la conditionnalité pourrait, en réalité, le rendre obligatoire –, sur la question des sols, évoquée à l'alinéa 4, et sur l'utilité ou non d'ajouter des éléments – je crois que nous ne l'avons fait qu'assez marginalement. Par ailleurs, je l'ai dit, certains aspects méritent d'être retravaillés, nos échanges ayant été éclairants.

L'objectif est de donner à celui qui va reprendre une exploitation un outil lui permettant de mesurer le risque, en particulier climatique et économique. Il s'agit d'accompagner : la philosophie du dispositif est de faire en sorte que celui qui s'installe puisse s'assurer que le cadre, notamment climatique, dans lequel il va essayer de faire prospérer son exploitation est tenable, sur le plan économique mais pas seulement.

J'aurais tendance, en première intention, à faire droit à ce que vient de dire Charles de Courson, pour lever le doute sur le caractère obligatoire qui pourrait être induit par la conditionnalité. Je préfère donc l'amendement de Mme Blin à celui qu'a déposé le rapporteur. Reste néanmoins la question de savoir comment on incite.

Les systèmes bancaire et assurantiel, je l'ai dit, n'ont pas besoin qu'un tel diagnostic existe, mais il faut un dispositif permettant à un jeune qui s'installe de rassurer son financeur sur la viabilité du projet, notamment dans le contexte du dérèglement climatique.

Je m'en remets à la sagesse de la commission au sujet de l'amendement de Mme Blin, qui permettra de dissiper une inquiétude. Il faudra veiller en séance à mieux décrire l'intention du législateur – j'ai l'impression que nous avons la même.