Intervention de Marc Fesneau

Il me semble, en effet, que l'amendement est satisfait.

J'ajoute que c'est du processus d'installation dont il est question : le diagnostic n'a pas forcément vocation à être utilisé dans un autre contexte, par exemple au niveau bancaire. Cela étant, si les systèmes bancaire et assurantiel font leurs choix stratégiques sans un tel diagnostic, ils n'en évaluent pas moins les risques. Dans les zones qui ont subi quatre fois la grêle, qui ont connu la sécheresse trois ou quatre années consécutives ou là où l'argile se rétracte, il est plus compliqué d'accéder à un prêt ou à une assurance. Ce n'est pas explicite, mais on en tient compte dans le calcul du risque. Des responsables d'un énorme réseau bancaire – pas forcément celui auquel vous pourriez penser – m'ont expliqué qu'ils utilisaient déjà pour cela une cartographie, la même que nous – à savoir la cartographie du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (Giec), qui est publique.

Cela ne veut pas dire que le diagnostic n'a pas son utilité, malgré des défauts qu'il faudra corriger en séance. Il est conçu non pas pour dire qu'il ne faudrait pas s'installer dans certains cas, mais pour indiquer comment faire pour que l'installation réussisse, ce qui n'est pas exactement la même chose.