Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Meizonnet

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

L'objectif de cet amendement est de clarifier le rôle du diagnostic qui risque, sinon, de compliquer la situation des agriculteurs souhaitant s'installer, alors que la profession dénonce déjà les difficultés administratives auxquelles elle doit faire face en permanence. Il s'agit que le diagnostic fasse simplement office d'avis consultatif, d'outil d'orientation et d'assistance à l'investissement au lieu d'être considéré comme une garantie ou une évaluation. Je rappelle, par ailleurs, le désastre provoqué par le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans le secteur du logement. Il ne faudrait surtout pas qu'un modèle s'en approchant s'applique à l'agriculture…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.