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Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Le présent amendement vise à prévenir un usage privé lucratif des données collectées dans le cadre du dispositif de diagnostic modulaire. C'est une préoccupation dont nous a fait part une partie du monde agricole. Nous voulons préciser que l'État veillera à limiter l'usage des données au bénéfice de l'intérêt général et de l'intérêt des exploitants. Cela permettra notamment de protéger ces derniers.

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