Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

La question de la simplification des règles relatives à la gestion des haies sera abordée à l'article 14. Avis défavorable.

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