Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement vise à ajouter au diagnostic un module permettant faire un état des lieux des haies. Il n'est pas rare qu'elles soient détruites à l'occasion de la transmission ou de l'installation.