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Intervention de David Taupiac

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Cet amendement tend à créer un module permettant d'évaluer la viabilité économique de l'exploitation, en tenant compte non seulement de sa valeur vénale, mais aussi de la rentabilité du projet d'installation. L'analyse de la performance sera fondée sur les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification et de restructuration ainsi que l'environnement fiscal. Une évaluation sociale y sera adossée.

Beaucoup de nouveaux installés font énormément d'heures, mais leur engagement évolue dans la durée et le modèle économique peut donc être altéré. Son adéquation avec le modèle social nous semble déterminante ; le module que nous proposons serait l'occasion de travailler la question en amont.

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