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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Pascal Lecamp, rapporteur :Mon amendement prévoit simplement que le diagnostic « comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente ».
