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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Nous sommes dans une impasse. Il y avait, au départ, un large consensus sur la nécessité de trouver un outil pour assurer la transition entre le cédant et l'entrant. Les organisations que nous avons auditionnées l'ont demandé, en particulier les Jeunes Agriculteurs, qui souhaitent que le repreneur sache ce qu'il reprend.

Nous ne sommes manifestement pas parvenus à un consensus sur l'article, mais il ne faut pas le supprimer, sous peine de ne répondre à aucune des attentes des organisations syndicales agricoles. Je suis prêt à mener tous les travaux nécessaires, avec qui il faudra – une réécriture est sans doute requise –, mais il faut un outil pour fluidifier la transmission entre les générations.

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