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Intervention de Francis Dubois

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Il n'est pas écrit que le diagnostic est facultatif – mais il n'est pas précisé non plus qu'il est obligatoire. Je partage le point de vue de notre collègue Thierry Benoit. En Nouvelle-Aquitaine, par exemple, quels diagnostics modulaires la région proposera-t-elle aux agriculteurs ? Je suis extrêmement inquiet. Les diagnostics seront différents d'une région à l'autre. Et qui prendra en charge les diagnostics ? L'État va-t-il payer la région pour, au bout du compte, quelque chose d'autre que ce que prévoit la loi ?

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