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Intervention de Françoise Buffet

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Buffet :

J'entends que le diagnostic ne serait pas obligatoire, mais je comprends aussi qu'il serait une condition de l'attribution des aides de l'État : est-ce bien ce qui est prévu ?

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