Intervention de Thierry Benoit

Le premier alinéa de l'article 9 soulève une vraie difficulté, car il crée, pour 2026, un dispositif qui n'est pas précisé et qui – puisque la région en sera partenaire – sera différent dans chaque région. Un diagnostic, soit ! Mais il faut savoir quel est cet outil, qui le met en œuvre, combien il coûte et dans quelles conditions il est employé. Or, les multiples alinéas de l'article 9 le rendent trop complexe. Puisque nous en sommes à l'examen en commission, qui est le moment d'en débattre, je ne le voterai pas en l'état. Le Gouvernement a le temps d'ajuster et de préciser le dispositif d'ici à l'examen en séance publique.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre : nous devons simplifier la vie des agriculteurs, notamment des jeunes agriculteurs candidats à l'installation ; or nous n'en prenons pas le chemin, même si un audit peut être utile. En l'espèce, nous ne savons pas où le rédacteur du premier alinéa veut nous mener et, si nous le votons, nous ne saurons pas expliquer ce que nous aurons voté.