Intervention de Stéphanie Rist

Avis défavorable.

Sur le fond, les amendements AS134 et AS1078 excluent du bénéfice des allégements une partie des entreprises au motif des choix qu'elles font et réduisent l'attractivité de la France en matière d'investissements internationaux. Sur la forme, ils prévoient des obligations applicables à compter du 1er janvier 2023, date d'entrée en vigueur du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ce qui ne laisse aucune chance aux entreprises de se préparer et de s'adapter avant de perdre le bénéfice de l'exonération.

Par ailleurs, j'avoue me perdre un peu dans les préconisations indiquées. Ces amendements conditionnent le bénéfice de l'exonération à la production d'un index de l'égalité professionnelle inférieur à 75 points, une malfaçon qui aurait pour effet de sanctionner les 92 % d'entreprises dont l'index de l'égalité professionnelle est supérieur à 75 points en 2022.