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Intervention de Marie Pochon
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marie Pochon :Vous dites que ces initiatives et les dispositifs existants sur les territoires devraient tous être intégrés dans la définition du cadre, mais je ne crois pas que ce soit prévu. La loi permettrait de le garantir.
