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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Le module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols est proposé à l'alinéa 4. Avis défavorable.

Voir dans le contexte

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