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Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Le sous-amendement CE3661 vise à spécifier que le diagnostic, bien que recourant à l'expertise d'entreprises privées, relèvera bien d'une mission de service public exercée sous la responsabilité de l'État et qu'il sera accessible à toutes les exploitations agricoles.

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