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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Pour la clarté du diagnostic, l'amendement a pour finalités de faciliter les transmissions en mettant fin aux incertitudes, tant pour le cédant que pour le repreneur, sur les caractéristiques de l'exploitation à transmettre, de faciliter la construction des projets d'installation et de renforcer la viabilité économique des projets dans un contexte climatique de plus en plus incertain. Ces précisions méritaient d'être apportées pour partir sur une base saine de discussion et montrer sans ambiguïté que le seul bénéficiaire de cet outil doit être l'exploitant agricole.

Je rappelle par ailleurs que le diagnostic n'est pas obligatoire, ce qui répond aux demandes exprimées par la plupart des personnes que nous avons auditionnées.

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