Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Deux cents amendements ont été déposés à l'article 9. Monsieur Potier propose de prendre quelques minutes pour voir s'il est possible de récrire ensemble cet article, ce qui pourrait nous faire gagner du temps.