Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Votre rapporteur a proposé un certain nombre de réécritures dans ses amendements CE3398, CE3399 et CE3400, lequel apporte des précisions sur l'analyse des sols, votre principal sujet d'inquiétude. Demande de retrait au profit de ces amendements ; sinon, avis défavorable.
