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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Ce n'est pas la seule raison. Installer un jeune sans accès sécurisé à l'eau, c'est l'envoyer en trois ans dans le mur. Ne pas accompagner des jeunes dans des zones où l'on sait qu'il y a régulièrement des épisodes de grêle, c'est pareil : trois années de chute quand vous venez de vous installer, et c'en est fini.

Je partage le point de vue de monsieur Benoit ; reste à savoir comment le traduire dans la loi. Nous avons tous de bonnes intentions, mais je sais comment cela se passe après dans la tuyauterie. Voyons donc comment rationaliser ce dispositif, mais il est indispensable.

Le Conseil d'État s'est principalement prononcé sur la globalité du texte. Ses doutes concernaient surtout France Services agriculture. Il lui semblait excessif de demander au cédant de déclarer qu'il voulait partir.

Je le répète, ceux qui voudront s'installer sans diagnostic le pourront. Cela étant, il ne faudra pas qu'ils demandent à être accompagnés financièrement si nous constatons que le projet n'est pas viable. C'est ce qui se passe dans les collectivités en pareil cas.

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