Intervention de Marc Fesneau

Sans compter les problèmes fonciers et capitalistiques, les agriculteurs qui s'installent vont se heurter à des difficultés liées aux effets du dérèglement climatique. Nous n'avons aucun intérêt à installer des gens en sachant que leur système n'est pas tenable. C'est pourquoi ce n'est pas une transmission-reprise qu'il faut faire, mais une transmission-transition. Nous ne pouvons pas écrire dans la loi que l'objectif est l'installation et le renouvellement des générations et qu'il est important de préparer les agriculteurs aux défis de demain sans nous poser la question du dérèglement climatique.

Je tiens à dissiper quelques ambiguïtés. Le diagnostic modulaire n'est pas obligatoire. Néanmoins, en matière de gestion des deniers publics, il ne semble pas aberrant – même si des assouplissements sont prévus par votre rapporteur – que l'État puisse refuser d'accorder des moyens à des installations vouées à l'échec. Le diagnostic sert non pas à empêcher les agriculteurs de s'installer, mais à leur donner les moyens de réussir. C'est bien un outil d'aide à la décision, à la transmission et à l'installation dans la durée.

La mention relative à la santé des sols peut en effet faire naître une ambiguïté. On sait que la présence de matières organiques est un élément déterminant de la productivité ainsi que de la capacité du sol à stocker du carbone ou de l'eau. Cette dimension doit donc être prise en compte. La rédaction de votre rapporteur me paraît à même de dissiper certains doutes.

Ce diagnostic modulaire est utile. S'en priver et installer de ce fait des gens qui seront dans l'impasse après cinq ans, voire trois ans, serait une erreur tragique. Un jeune arboriculteur qui s'installe dans les Pyrénées-Orientales doit savoir dans quelle mesure il aura accès à l'eau. L'aider dans sa décision, en lui disant de quel volume il aura besoin, quelles contraintes pèseront sur son exploitation et quel modèle il pourrait suivre, c'est lui rendre service.

Beaucoup d'entre vous ont été élus locaux et, à ce titre, se sont vu présenter des projets artisanaux ou commerciaux dont ils ont examiné leur viabilité pour en faire dépendre l'aide. C'est exactement la même chose. On n'invente rien : on applique seulement ce qui existe au sujet climatique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.