Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Francis Dubois

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Des questions de faisabilité pratique se posent. Qu'en sera-t-il de l'homogénéité et de la qualité des diagnostics compte tenu de la diversité des spécificités territoriales et des pratiques agricoles, qui rend difficile le choix de critères uniformes d'évaluation ? En outre, l'obligation pour les exploitants de faire réaliser ces diagnostics pourrait représenter une contrainte supplémentaire pour les bénéficiaires d'aides publiques, alors que l'objectif du texte est la simplification administrative et le soutien à notre agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.