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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
La fiscalité de la transmission est un sujet essentiel, mais l'amendement du rapporteur général détaille l'intention du législateur quant à une réforme dans ce domaine. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je le répète, il faut un travail global sur la fiscalité et le social. On a empilé pendant vingt ans des dispositifs sans cohérence d'ensemble. Il est nécessaire de traiter les questions du foncier, de la transmissibilité, de l'installation des agriculteurs non issus du milieu agricole et des effets du dérèglement climatique sur la gestion des exploitations – mais ce dernier point concerne moins la transmission.
