Intervention de Marc Fesneau

Rien ne vous empêche de vous saisir vous-mêmes de ces questions au lieu d'en saisir le Gouvernement.

Sur le fond, le dispositif Tode avait pu être accepté lors des discussions européennes parce qu'il était ciblé. L'élargir aux salariés agricoles transformerait le dispositif, sans parler des questions financières. Un tel élargissement demande une réflexion fiscale et sociale globale.

Les charges ne sont pas les mêmes pour des spécialisations agricoles demandant beaucoup de main-d'œuvre, comme l'arboriculture, que pour celles où la part de la main-d'œuvre dans le coût du produit final est plus faible, comme l'élevage ou, a fortiori, les grandes cultures. Par ailleurs, dans les secteurs où la main-d'œuvre est importante, celle-ci est davantage occasionnelle. Il faut donc être prudent. La cible, ce sont les secteurs pour lesquels la main-d'œuvre est un élément central de la compétitivité, à la différence de ceux où il s'agit plutôt des impasses techniques, de la mécanisation ou du portage du foncier.