Intervention de Anne-Laure Blin

Cet amendement vise à soutenir les travailleurs non salariés agricoles en demandant un rapport sur l'élargissement du dispositif Madelin agricole.

Ce dispositif permet de capitaliser pendant son activité pour améliorer ses futurs revenus de retraite, de bénéficier d'une déduction fiscale des cotisations acquittées et de verser une rente réversible à un bénéficiaire désigné en cas de décès. Toutefois, les travailleurs non salariés (TNS) agricoles ne peuvent souscrire un contrat de prévoyance ou une complémentaire santé dits Madelin, alors que les TNS non agricoles peuvent y avoir recours. L'application de ce dispositif dans les exploitations agricoles demeure floue et plusieurs exploitants ont été alertés par leur comptable à ce sujet.