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Intervention de Pascal Lecamp
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Pascal Lecamp, rapporteur :Le développement économique fait partie des compétences des régions, cela ne fait aucun doute. Par ailleurs, l'article L. 330-1 du code rural précise déjà le rôle des régions dans le domaine de l'installation, plus spécifiquement des aides à l'installation, et le projet de loi réaffirme ce rôle. Enfin, cet amendement risquerait de créer des effets contraires à votre intention en mettant en difficulté les régions dans l'exercice de leurs compétences. Avis défavorable.
