Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Travert
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, président :L'amendement CE3406 rectifié est ainsi rédigé :
« Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« “ II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d'installation, l'État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d'assurer la continuité du fonctionnement des exploitations agricoles lorsque les exploitants s'en absentent, notamment pour des motifs professionnels liés à la formation ou à l'activité syndicale ou pour des raisons personnelles, familiales ou de santé.” »
