Intervention de Marc Fesneau

Non, je crois que nous l'avons examiné.

Je comprends les inquiétudes que vous exprimez, mais rien dans l'amendement ne les justifie. La rédaction précise clairement les intentions : « garantir le renouvellement des générations d'exploitants agricoles et (…) pérenniser le modèle d'exploitation familiale ». Où est le loup ? Où est l'intention de céder les biens fonciers aux firmes multinationales, cachées et nombreuses, qui attendent de se jeter dessus ? L'objectif, c'est la transmission, le renouvellement des générations, l'installation. Lors de l'examen en séance, vous pourrez défendre un amendement visant à insérer le mot « installation » : son adoption n'empêchera personne de dormir.

Vous avez raison, monsieur Potier : dans un autre champ, nous devons réfléchir au lien entre la fiscalité et les charges de mécanisation. Nous sommes le pays du monde où ces dernières sont les plus élevées ; la fiscalité y a sans doute beaucoup contribué. Il faut que nous nous interrogions. Quand les années sont mauvaises, la dotation pour épargne de précaution constitue une meilleure solution.

Réfléchissons globalement. L'amendement du rapporteur général soulève la question de la fiscalité, que nous devrons examiner, il n'y a aucune raison de se faire peur avec.