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Intervention de Aurélie Trouvé

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

L'amendement fixe à l'État l'objectif de mener « une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles », sans préciser quel type de transmission sera concerné. Il est contradictoire avec l'amendement que nous avons adopté tout à l'heure, qui vise l'objectif de quatre cent mille exploitations en France. Nous sommes tous d'accord pour nous doter d'une loi relative à l'installation et à la transmission. Ici, seule la transmission est visée : il peut s'agir de transmettre le foncier à la grande exploitation voisine ou de le vendre à une firme, au détriment du jeune qui veut s'installer. En aucun cas il ne s'agit d'un outil de nature à nous aider à atteindre notre objectif de quatre cent mille exploitations. Nous sommes totalement opposés à cet amendement.

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