Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Les points que vous évoquez sont très importants mais, en la matière, les outils dont la France dispose depuis longtemps sont robustes, en particulier le contrôle des structures et le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Notre modèle est même envié internationalement. Je vous invite donc à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.