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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

L'amendement CE3573, par lequel je vous proposerai une réécriture de l'article 10, énonce à deux reprises, à propos du guichet unique et des structures de conseil et d'accompagnement, la nécessité de garantir le pluralisme et l'équité. Comme le ministre, je crois que c'est à l'article 10 que cela doit figurer.

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