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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Comme je l'indiquais tout à l'heure, il nous a semblé légitime de retenir une durée de dix ans, en raison du nombre de départs qui interviendront d'ici à 2035. Ce choix n'empêche toutefois nullement d'engager une réflexion de plus long terme, comme nous en avons décidé à l'article 1er.

Il ne fait par ailleurs aucun doute que le législateur sera amené à se saisir de ces questions de nouveau avant 2035, pour adapter les orientations et la programmation aux résultats que le présent texte aura permis, je l'espère, d'obtenir.

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