Intervention de Jérôme Guedj

Si, en apparence, cet article ne s'occupe que de problèmes de tuyauterie à l'intérieur du PLFSS, il soulève des questions qui nous intéressent au plus haut point.

Si vous opérez ce transfert, c'est parce qu'il y a un excédent de la branche famille ; sinon vous ne l'auriez jamais envisagé. La question est donc de savoir d'où vient cet excédent. Il se peut que les besoins ne correspondent pas aux ressources. Mais que vous utilisiez cet excédent, qui comporte une partie conjoncturelle et une partie structurelle, pour modifier le fléchage des crédits et changer l'organisation des branches, cela pose un problème. Ainsi, la loi « pouvoir d'achat » aurait pu fixer la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales non pas à 4 %, mais au niveau de l'inflation : la branche famille ne serait pas si excédentaire ; idem si vous aviez décidé de verser des allocations familiales dès le premier enfant. Plutôt que de vous contenter d'un transfert, vous devriez vous interroger sur ce que cet excédent révèle de la politique familiale et sur les améliorations que vous pourriez y apporter.

Enfin, une erreur d'analyse a été commise. La période postpartum, si elle ne correspond pas à une maladie, peut être considérée comme une convalescence. Il paraît par conséquent logique que l'assurance maladie finance les indemnités journalières versées au titre du congé maternité.

Je soutiendrai ces deux amendements.