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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous sommes en profond désaccord avec la majorité sur le sujet de la politique familiale. Année après année, dans la continuité du quinquennat de François Hollande, des coups de rabot sont donnés : sur le quotient familial, sur la prestation d'accueil du jeune enfant... Progressivement, la politique familiale se transforme en politique sociale et comme il n'y a plus de politique nataliste, la natalité baisse.

Vous avez dit en introduction, madame la rapporteure générale, que les branches avaient des objectifs à réaliser. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les objectifs de la France, et ses atouts, c'était l'énergie nucléaire et la natalité. Dans les deux domaines, depuis dix ans, cela devient plus que compliqué.

Nous assistons aujourd'hui à un tour de passe-passe budgétaire. Dans son avis, la Cnaf déplore vivement le choix de transférer à la branche famille des charges imputées actuellement à la branche maladie. Des justifications à ce transfert, on en trouvera toujours, mais c'est une question de principe : si on a des ambitions pour une branche, on ne peut pas, à chaque fois qu'elle a des excédents, s'en servir pour autre chose ! Si, comme vous l'affirmez, la branche famille est importante pour vous, ne la déshabillez pas !

Pour ma part, j'ai déposé des amendements sur les alinéas qui concernent directement le transfert, mais supprimer l'article obligerait le Gouvernement à revoir sa copie d'ici à lundi et à se donner les moyens de répondre aux ambitions qu'il affiche. Nous pourrons ensuite avoir le débat en séance.

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