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Intervention de Jean-François Rousset

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

L'amendement CE3218 a pour but de simplifier l'écriture de la délégation de compétences aux élèves des écoles vétérinaires, en supprimant la référence à la continuité de gestion du cabinet par le vétérinaire référent, tout en renforçant la responsabilité de sa structure.

Le second amendement (CE3222) est défendu.

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