Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lavergne

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur :

Par votre amendement, vous souhaitez interdire à certaines personnes d'effectuer des actes chirurgicaux sur les animaux dès lors qu'elles ne sont pas vétérinaires. J'y suis défavorable, car le but du dispositif est d'élargir la possibilité, pour certaines personnes qualifiées, de réaliser des actes médicaux ou de chirurgie simple, afin que les vétérinaires dégagent du temps pour soigner les animaux de rente dans les campagnes.

Les organisations de vétérinaires que nous avons auditionnées ont fourni une liste d'actes simples pouvant être concernés par la nouvelle réglementation – recueil de prélèvements à des fins d'analyse, assistance à l'anesthésie et aux soins intensifs, pansements, actes courants. Les actes chirurgicaux n'en faisant pas partie, votre crainte est infondée. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.