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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Avis défavorable sur tous les amendements de cette discussion commune. Votre amendement, Monsieur le rapporteur général, porte sur la place des alinéas 4 et 5 de l'article 6. Pour ma part, j'ai tendance à penser qu'ils sont positionnés à l'endroit où ils doivent être, mais j'entends votre interrogation. Je vous propose de le retirer et d'en discuter d'ici à l'examen en séance.
