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Intervention de Éric Girardin

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur général :

Nous arrivons enfin à cet amendement annoncé tout à l'heure, qui complète l'amendement CE3379 précédemment adopté dont il constitue le complément, et qui permet aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés mais à but non lucratif, sous contrat et reconnus d'intérêt général, d'être accrédités aux formations de licence professionnelle.

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