Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Avis défavorable, pour les raisons que j'ai évoquées concernant d'autres d'amendements : il n'est pas nécessaire d'entrer dans le détail car le bloc de compétences intègre déjà toutes ces qualifications.
