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Intervention de Pascal Lavergne

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur :

Ces amendements visent tous à accréditer les établissements privés d'enseignement supérieur agricole pour dispenser la nouvelle formation – je rappelle que le terme de « bachelor » sera supprimé, pour éviter tout débat. Une telle extension ne serait pas pertinente, car elle pourrait entraîner une multiplication de formations lourdes à contrôler par les services de l'État – il importe en effet de s'assurer d'un niveau de formation exigeant pour ces métiers de haute technicité. Je souhaite donc le retrait de ces amendements au profit de l'amendement CE3380 du rapporteur général, qui répond à cet objectif tout en étant « mieux ficelé » juridiquement.

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