Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mon amendement vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent eux aussi dispenser les formations de l'enseignement supérieur conduisant au « bachelor agro ».