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Intervention de Louise Morel

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel :

Il s'agit de permettre aux établissements privés de délivrer le nouveau diplôme instauré par l'article 5 du projet de loi.

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