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Intervention de Éric Girardin

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur général :

Nous sommes tous convaincus de la légitimité de certains établissements de l'enseignement supérieur agricole privé à délivrer le « bachelor agro ». Je vous soumets donc deux amendements. L'amendement CE3380, qui sera examiné à la fin de l'article 5, proposera d'étendre le dispositif d'accréditation aux établissements de l'enseignement supérieur agricole privé constitués sous forme associative et non lucrative. L'amendement CE3379 vise à autoriser les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole à passer une convention de coopération avec des établissements privés en vue de la formation à différents métiers de niveau au moins supérieur à bac + 3.

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